Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestations de services (bilans hormonaux, accompagnements personnalisés) et de produits physiques (compléments alimentaires, rituels) conclues sur le site internet [Insérer l’URL du site].
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Le client déclare avoir la capacité de contracter.
Article 2 : Identification de l’entreprise
Nom commercial : Le Petit Tiroir
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : 3 impasse de la nouaison 91310 Montlhéry
Numéro SIRET : 890 560 246 00021
Contact email : lepetitiroir@gmail.com
Article 3 : Produits et Services
Prestations de services : Les accompagnements et bilans en santé hormonale et naturopathie sont des conseils d’hygiène de vie et de bien-être. Ils ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ou un traitement médical.
Produits physiques : Les compléments alimentaires et rituels vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (composition 100 % naturelle, végane, sans hormones de synthèse).
Article 4 : Prix
Les prix de nos services et produits sont indiqués en euros. Sur le site, les prix sont affichés [TTC / HT selon ton statut de franchise en base de TVA – si micro-entreprise en franchise : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »].
Le Petit Tiroir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
La validation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le site (ex: Carte bancaire via Stripe). La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
Article 7 : Modalités de livraison (Produits physiques)
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon le transporteur. Le Petit Tiroir ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 : Droit de rétractation
Pour les produits physiques (Compléments alimentaires) : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Attention : pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les compléments alimentaires doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et scellés.
Pour les prestations de services : Le service commençant dès l’envoi du dossier ou la réalisation de la consultation, le client consent expressément à l’exécution de la prestation et renonce à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée (conformément à l’art. L.221-28 du Code de la consommation).
Article 9 : Responsabilité
Les conseils dispensés dans le cadre des bilans et des accompagnements Le Petit Tiroir relèvent du domaine du bien-être et de la naturopathie. Ils ne dispensent en aucun cas d’une consultation médicale. Le client reste seul responsable de sa santé et de ses choix thérapeutiques.
Article 10 : Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 : Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorités avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.